La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles R. 413-1 et R. 413-11 ;
Vu le décret no 2001-1108 du 23 novembre 2001 relatif à l'élection et au fonctionnement du Conseil supérieur de la mutualité et des comités régionaux de coordination de la mutualité et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), notamment son article 2,
Arrête :

Art. 1er. - La date prévue à l'article 2, alinéa 2, du décret du 23 novembre 2001 susvisé est fixée au vendredi 21 décembre 2001.

Art. 2. - La date des élections des membres des comités régionaux de coordination de la mutualité est fixée au lundi 6 mai 2002.

Art. 3. - La date des élections des membres du Conseil supérieur de la mutualité est fixée au jeudi 30 mai 2002.

Art. 4. - le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 2001.